accident de travail belgique

Afin de prendre contact avec linspecteur de garde pour la déclaration dun accident du travail très grave deux numéros dappel généraux ont été créés. Pour quun accident du travail soit reconnu vous devez prouver trois éléments.

Assurance Accidents

Consultez la documentation ci.

. En tant que victime dun accident de travail vous avez droit au remboursement de vos frais médicaux ainsi quau paiement de votre salaire jusquà la fin du contrat. Votre salaire est encore entièrement payé pour. Vous êtes victime dun accident du travail si les 5. La loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

De manière symbolique le 28 avril a été décrété journée internationale pour la santé et la sécurité au travail. Accident du travail. Accident du travail - déclaration Modèle A. Cette indemnité est indexée.

Chaque accident bénin doit être consigné dans le registre des premiers secours. Annuler Accident du travail Déclarer un sinistre Suivre mon sinistre Prenez contact avec votre employeur. Elle est soumise aux retenues de la sécurité sociale et au précompte professionnel. Accident survenu dans le cours et par le fait de lexercice des fonctions et qui produit une lésion.

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. Le fait que laccident est survenu durant lexécution du contrat de travail. En cas daccident dans le cadre de la vie privée ou du travail vous devez avertir votre mutualité afin quelle vous verse des indemnités dincapacité de travail et vous rembourse vos soins de. Numéro dappel francophone.

Le secteur public dispose de règles et de procédures spécifiques concernant les accidents du travail. Fedris lAgence fédérale des risques. En effet durant cette année 168 462 accidents de travail ont été. Si lintervention dun médecin savère nécessaire par la suite.

Belgique Responsables du service. 365 X 90. A partir de ce moment vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui. Lagence dintérim doit déclarer laccident à lassurance.

Le caractère soudain de laccident. Procédure pour les accidents de travail bénins. Les indemnités et remboursements payés aux travailleurs victimes dun accident du travail ou à leurs ayant. En 2018 le nombre daccidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à lannée précédente.

Après un accident du travail vous êtes déclaré en incapacité temporaire de travail lorsque vous ne pouvez pas reprendre immédiatement le travail. Rapport annuel statistique 2020 pdf - 544 KB Complément Rapport statistique annuel 2022 - impact de la crise Covid-19 pdf - 885 KB Tableaux statistiques 2020 Aperçu des accidents sur. Accident du travail. Les employeurs doivent contracter une assurance contre les accidents du travail auprès dune entreprise dassurance agréée.

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique This. Conformément à l article 7 alinéa 1er de la loi sur les accidents du travail pour lapplication de ladite loi est considéré comme accident du travail tout accident qui survient à un travailleur. Accidents du travail. Vous recevrez lindemnité journalière suivante.

Sur le site FEDWEB du SPF BOSA vous trouverez de nombreuses informations sur. Si un travailleur permanent est victime dun accident du travail vous devez soumettre la déclaration dindemnisation à lassureur accidents. Celui-ci contactera Ethias pour la déclaration. Types daccidents du travail.

Une bonne déclaration permettra une reconnaissance rapide de laccident et une indemnisation rapide de tous vos frais. Salaire de base. Accident du travail - déclaration Modèle A. Une bonne chose même si pour la Centrale Générale FGTB la santé et.

Contestation indemnisation et assurances LITISS - Association davocats spécialistes en droit du travail et droit social à Bruxelles et Charleroi FR NL EN 32 2 379 39.